CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – AZIZ SOUSS CARS
ARTICLE I – ÉTAT DU VÉHICULE
A. État du véhicule
Je reconnais avoir vérifié que le véhicule est en parfait état de marche au moment de la location. Je m’engage à ne pas manipuler le compteur ni les scellés, sous peine d’une pénalité équivalente à 200 km par jour.
B. Retour du véhicule
Le véhicule doit être restitué à Aziz Souss Cars Agadir à la date et au lieu prévus au contrat, avec ses pneus, outils et équipements complets. Tout retard non autorisé peut entraîner des frais supplémentaires ou des poursuites judiciaires.
En cas de détérioration anormale d’un pneu, je m’engage à le remplacer par un pneu de même marque et dimension.
Tous les documents du véhicule doivent être restitués à la fin de la location, faute de quoi des frais de retard seront appliqués.
C. État mécanique
Je reconnais que le véhicule est en bon état mécanique. Je suis responsable du carburant consommé et des pannes dues à une négligence (niveau d’eau, huile, boîte de vitesses, etc.).
Les pannes mécaniques normales relèvent de la responsabilité d’Aziz Souss Cars.
ARTICLE II – LOCATION ET DÉPÔT DE GARANTIE
Le montant total de la location est payable à l’avance.
Une caution est obligatoire et ne peut servir à prolonger la location sans l’accord préalable d’Aziz Souss Cars.
Toute prolongation doit être payée 48 heures avant la fin du contrat en cours.
La caution peut être utilisée pour couvrir :
les dommages non justifiés,
la perte de documents,
ou tout autre frais lié à l’usage du véhicule, sur présentation de justificatifs.
ARTICLE III – INFRACTIONS
Toutes les amendes, taxes ou frais relatifs aux infractions au Code de la route pendant la période de location sont à la charge du locataire.
ARTICLE IV – UTILISATION DU VÉHICULE
Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule :
Pour le transport rémunéré de passagers ou de marchandises.
Pour transporter des produits illégaux ou de contrebande.
Pour tracter un autre véhicule ou participer à une compétition.
Sous l’influence d’alcool ou de drogues.
Par une personne non autorisée par Aziz Souss Cars ou âgée de moins de 25 ans sans permis valide depuis au moins un an.
Toute infraction à ces règles entraîne l’annulation de la couverture d’assurance.
ARTICLE V – ASSURANCE
Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions de l’assurance d’Aziz Souss Cars.
L’assurance couvre :
les dommages causés à des tiers,
le vol et l’incendie,
et l’assistance routière 24h/24.
Ne sont pas couverts :
les pneus, accessoires, autoradios,
les objets personnels laissés dans le véhicule,
les dommages sous le châssis ou dus à la négligence.
Une franchise s’applique selon la catégorie du véhicule (à partir de 10 000 DH pour les citadines jusqu’à 50 000 DH pour les limousines).
ARTICLE VI – ACCIDENT OU VOL
En cas d’accident, le locataire doit :
Protéger les passagers et le véhicule.
Recueillir les coordonnées des témoins et parties impliquées.
Ne pas reconnaître sa responsabilité sur place.
Avertir immédiatement la police et Aziz Souss Cars.
Fournir un rapport écrit dans les 5 jours (ou 24h en cas de vol).
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la perte de la couverture d’assurance.
ARTICLE VII – RESPONSABILITÉS
Le locataire s’interdit de vendre, hypothéquer, ou modifier le véhicule.
Toute modification du contrat doit être faite par écrit.
Les litiges sont soumis aux tribunaux d’Agadir.
ARTICLE VIII – INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
Le locataire autorise Aziz Souss Cars à débiter sa carte pour tout PV ou amende reçue pendant la période de location.
Une copie du constat ou du rapport d’infraction pourra être fournie sur demande.
ARTICLE IX – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Aziz Souss Cars s’engage à respecter la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles.
Aucune information n’est transmise à des tiers sans consentement.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données via l’adresse :
📧 contact@azizsousscars.com
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